Conditions générales de ventes
Les P’tites Boucles – Micro-entreprise de vente de bijoux
1. Informations générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site internet, des réseaux sociaux ou tout autre canal de distribution utilisé par la micro-entreprise Les P’tites Boucles, immatriculée sous le numéro 83491778300021, dont le siège est situé à 90/2B, Rue Léon Blum à 59150 Wattrelos.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV sans réserve.
2. Produits
Les produits vendus sont des bijoux fantaisie, faits main, disponibles dans la limite des stocks.
Chaque pièce étant artisanale, de légères variations peuvent exister entre les photos et le produit final.
Les descriptions sont données à titre indicatif.
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros, TVA non applicable – article 293 B du CGI (régime micro-entreprise).
Les frais de port sont indiqués avant la validation de la commande.
Les P’tites Boucles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Les commandes peuvent être passées via le site internet, Instagram, Facebook ou par message privé.
La commande est validée après confirmation du paiement.
Un e-mail ou message de confirmation est envoyé au client.
5. Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement, ou via des plateformes sécurisées comme Stripe.
La commande est traitée après réception du paiement complet.
6. Livraison
Les envois sont effectués en lettre suivie ou colis, selon le format.
Délais indicatifs : 2 à 3 jours ouvrés après expédition (France métropolitaine).
Les P’tites Boucles n’est pas responsable des retards ou pertes liés au transporteur.
Les frais de livraison sont à la charge du client, sauf offre spéciale indiquée.
7. Rétractation et retours
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les bijoux portés ou endommagés ne pourront être remboursés.
Les articles personnalisés ou sur mesure ne sont ni repris ni échangés.
8. Responsabilité
Les P’tites Boucles ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage lié à une mauvaise utilisation ou à un défaut d’entretien des bijoux.
Il est recommandé d’éviter le contact avec l’eau, les parfums et les produits chimiques.
9. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Elles ne sont ni revendues ni partagées.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les litiges seront soumis au droit français, et aux tribunaux compétents du ressort du siège de la micro-entreprise.
📍Les P’tites Boucles – Bourgeois Justine
📧 Contact : just_in7@hotmail.com
📦 Expédition depuis : France ou Belgique